Art. 1

En vigueur depuis le 2 avr. 2009
Article premier Les États membres suivants sont exemptés de l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille conformément au règlement (CE) no 1100/2007: a) Chypre; b) Malte; c) l’Autriche; d) la Roumanie; e) la Slovaquie.
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