DECISIONE·n° 310·2 avril 2009
Decisione (UE) 2009/310
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 avril 2009 - portant approbation des demandes d’exemption de l’Autriche, de Chypre, de Malte, de la Roumanie et de la Slovaquie concernant l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille conformément au règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 2231] - (Les textes en langue allemande, grecque, maltaise, roumaine et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (2009/310/CE)
En vigueur depuis le 2 avril 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible