Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2009
Article premier
La décision 2000/96/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 4, paragraphe 2, le premier alinéa est supprimé.
2)
L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2009:312:oj#art-1