DECISIONE·312·2 avril 2009

Decisione (UE) 2009/312

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 avril 2009 - modifiant la décision 2000/96/CE concernant les réseaux de surveillance spécialisés pour les maladies transmissibles - [notifiée sous le numéro C(2009) 2351] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/312/CE)

En vigueur depuis le 2 avril 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil