Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2009
Article premier
La décision 2007/589/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et des activités incluses en application de l’article 24, paragraphe 1, de cette directive sont définies dans les annexes I à XIV de la présente décision. Les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes aux fins de l’introduction d’une demande au titre de l'article 3 sexies ou de l'article 3 septies de la directive 2003/87/CE sont définies dans l’annexe XV.
Ces lignes directrices se fondent sur les principes énoncés à l’annexe IV de cette directive.»
2)
Les entrées suivantes sont ajoutées à la liste des annexes:
«Annexe XIV:
lignes directrices spécifiques concernant la détermination des émissions résultant des activités aériennes énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE
Annexe XV:
lignes directrices spécifiques concernant la détermination des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes aux fins de l’introduction d’une demande au titre de l'article 3 sexies ou de l'article 3 septies de la directive 2003/87/CE.»;
3)
L’annexe I est modifiée conformément à la partie A de l’annexe de la présente décision.
4)
L’annexe XIV, dont le texte figure à la partie B de l’annexe de la présente décision, est ajoutée.
5)
L’annexe XV, dont le texte figure à la partie C de l’annexe de la présente décision, est ajoutée.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:339:oj#art-1