DECISIONE·n° 339·16 avril 2009
Decisione (UE) 2009/339
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 avril 2009 - modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes - [notifiée sous le numéro C(2009) 2887] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/339/CE)
En vigueur depuis le 16 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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