Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2009
Article premier
La décision 2007/131/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe de la décision 2007/131/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
2)
À l’article 2, les points 10) et 11) suivants sont ajoutés:
«10)
“analyse des matériaux de construction (BMA)”, le recours à un capteur de perturbation de champ électromagnétique qui est conçu pour détecter des objets à l’intérieur de la structure d’un bâtiment ou pour déterminer les propriétés physiques d’un matériau de construction;
11)
“rayonné dans l’air”, le fait que des parties du signal émis par certaines applications de la technologie à bande ultralarge ne soient pas absorbées par le blindage du +dispositif ni par le matériau étudié.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:343(1):oj#art-1