DECISIONE·343·21 avril 2009

Decisione (UE) 2009/343

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 avril 2009 - modifiant la décision 2007/131/CE permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2009) 2787] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/343/CE)

En vigueur depuis le 21 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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