Art. 4
Réunions
En vigueur depuis le 21 avr. 2009
Article 4
Réunions
1. Le CDC est périodiquement convoqué par le président. Lorsque les circonstances l’exigent, des réunions d’urgence peuvent être convoquées à l’initiative du président ou à la demande d’un membre.
2. Le président fait circuler à l’avance un projet d’ordre du jour et les documents relatifs à la réunion. Un résumé de la réunion est diffusé après chaque réunion.
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