DECISIONE·n° 369·21 avril 2009
Decisione (UE) 2009/369
DÉCISION ATALANTA/3/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 21 avril 2009 - établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) - (2009/369/PESC)
En vigueur depuis le 21 avril 2009 14 articles 1 version historisée
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