DECISIONE·n° 369·21 avril 2009

Decisione (UE) 2009/369

DÉCISION ATALANTA/3/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 21 avril 2009 - établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) - (2009/369/PESC)

En vigueur depuis le 21 avril 2009 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement et mandat Art. 1.tit_1Établissement et mandat Art. 2Composition Art. 2.tit_1Composition Art. 3Président Art. 3.tit_1Président Art. 4Réunions Art. 4.tit_1Réunions Art. 5Procédure Art. 5.tit_1Procédure Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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