Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 2009
Article premier
1. À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE et à l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2007/829/CE, les montants de 29,85 EUR et de 119,39 EUR sont remplacés par ceux de 30,75 EUR et de 122,97 EUR, respectivement.
2. À l’article 15, paragraphe 2, de la décision 2003/479/CE et à l’article 15, paragraphe 2, de la décision 2007/829/CE, le tableau est remplacé par le suivant:
«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
(en km)
Montant (en EUR)
0-150
0,00
> 150
79,04
> 300
140,52
> 500
228,36
> 800
368,89
> 1 300
579,68
> 2 000
693,88 ’
3. À l’article 15, paragraphe 4, de la décision 2003/479/CE, le montant de 29,85 EUR est remplacé par celui de 30,75 EUR.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:399:oj#art-1