DECISIONE·n° 399·27 avril 2009
Decisione (UE) 2009/399
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 avril 2009 - portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil - (2009/399/CE)
En vigueur depuis le 27 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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