Art. 1

Dispositions transitoires

En vigueur depuis le 5 mai 2009

Article premier La directive 2008/73/CE est corrigée comme suit: 1) À l’article 20, le paragraphe 2 est supprimé. 2) Les articles suivants sont insérés: «Article 23 bis Dispositions transitoires Des mesures transitoires peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l’article 23 ter, paragraphe 2. Article 23 ter Procédure de comité 1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (*1). 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent. Le délai prévu à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixé à trois mois. (*1) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).» " 3) L’article 24, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er janvier 2010. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.» 4) L’article 25 est remplacé par le texte suivant: «Article 25 Entrée en vigueur et applicabilité La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2010, à l’exception de l’article 1er, paragraphes 1 et 5, et des articles 7, 23 bis et 23 ter.»

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:436:oj#art-1