DECISIONE·n° 436·5 mai 2009
Decisione (UE) 2009/436
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 mai 2009 - corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique - (2009/436/CE)
En vigueur depuis le 5 mai 2009 4 articles 1 version historisée
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