Art. 4

Intégration régionale

En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article 4 Intégration régionale 1.   Les parties reconnaissent que l'intégration régionale fait partie intégrante de leur partenariat et constitue un puissant instrument pour atteindre les objectifs du présent accord. 2.   Les parties réaffirment l'importance de l'intégration régionale et sous-régionale entre les États de l'APE CDAA pour améliorer leurs perspectives économiques, renforcer leur stabilité politique et favoriser la bonne intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Sans préjudice des engagements pris dans le cadre du présent accord, le rythme et la teneur de leur intégration régionale sont déterminés exclusivement par les États de l'APE CDAA dans l'exercice de leur souveraineté. 3.   Les parties soutiennent notamment les processus d'intégration et les stratégies de développement et programmes politiques s'y rapportant, basés sur l'accord relatif à l'Union douanière d'Afrique australe signé le 21 octobre 2002, le traité instituant la Communauté de développement de l'Afrique australe signé le 17 août 1992 et l'acte constitutif de l'Union africaine adopté le 11 juillet 2000. Ils visent à construire et approfondir leur partenariat sur la base de ces processus et à mettre en œuvre le présent accord dans une perspective de renforcement mutuel avec ces instruments, compte tenu de leurs niveaux de développement, besoins, réalités géographiques et stratégies de développement durable respectifs.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:850:oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil