Art. 1

En vigueur depuis le 25 mai 2009

Article premier Le programme complémentaire de recherche concernant l’exploitation du réacteur à haut flux implanté à Petten (HFR) (ci-après dénommé «le programme»), dont les objectifs figurent à l’annexe I, est adopté pour une période de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2009.

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