Art. 2
En vigueur depuis le 25 mai 2009
Article 2
La contribution financière estimée nécessaire pour l’exécution du programme s’élève à 34,992 millions d’EUR. La ventilation de ce montant figure à l’annexe II. Cette contribution est considérée comme une recette affectée conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (2).
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