Art. 3

Composition

En vigueur depuis le 27 mai 2009
Article 3 Composition 1.   Tous les États membres de l’Union européenne ont le droit d’assister aux travaux du CDC, mais seuls les États contributeurs participent à la gestion courante de la mission. Les représentants des États tiers participant à la mission, ainsi qu’un représentant de la Commission européenne, peuvent assister aux réunions du CDC. 2.   Le CDC reçoit régulièrement des informations du chef de la mission.
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