DECISIONE·n° 412·27 mai 2009

Decisione (UE) 2009/412

DÉCISION EUPOL COPPS/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 27 mai 2009 - établissant le Comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2009/412/PESC)

En vigueur depuis le 27 mai 2009 14 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ÉtablissementArt. 1.tit_1ÉtablissementArt. 2FonctionsArt. 2.tit_1FonctionsArt. 3CompositionArt. 3.tit_1CompositionArt. 4PrésidentArt. 4.tit_1PrésidentArt. 5RéunionsArt. 5.tit_1RéunionsArt. 6ConfidentialitéArt. 6.tit_1ConfidentialitéArt. 7Prise d’effetArt. 7.tit_1Prise d’effet
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