DECISIONE·n° 412·27 mai 2009
Decisione (UE) 2009/412
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 27 mai 2009 - établissant le Comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2009/412/PESC)
En vigueur depuis le 27 mai 2009 14 articles 1 version historisée
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