Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2009
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.».
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Proeli:dec:2009:448:oj#art-1