DECISIONE·448·28 mai 2009

Decisione (UE) 2009/448

DÉCISION DU CONSEIL - du 28 mai 2009 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - (2009/448/CE)

En vigueur depuis le 28 mai 2009 3 articles 1 version historisée
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