DECISIONE·n° 448·28 mai 2009
Decisione (UE) 2009/448
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 mai 2009 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - (2009/448/CE)
En vigueur depuis le 28 mai 2009 3 articles 1 version historisée
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