Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2009
Article premier
Les montants résultant de l’application de cinq points de pourcentage de réduction pour les années 2009 à 2012, en application de l’article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 73/2009, sont attribués aux États membres conformément au tableau figurant à l’annexe I de la présente décision.
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