Art. 3

En vigueur depuis le 10 juin 2009

Article 3 Les montants attribués pour l’année 2012, en application de l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009, aux nouveaux États membres au sens de l’article 2, point g), dudit règlement, sont fixés au tableau figurant à l’annexe III de la présente décision.

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