Art. 1

En vigueur depuis le 11 juin 2009
Article premier À l’article 1er de la décision 2008/938/CE, les mots «(VE) Venezuela» sont supprimés.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:454:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil