DECISIONE·n° 454·11 juin 2009
Decisione (UE) 2009/454
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2009 - modifiant la décision 2008/938/CE relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 - [notifiée sous le numéro C(2009) 4383] - (2009/454/CE)
En vigueur depuis le 11 juin 2009 3 articles 1 version historisée
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