Art. 3
En vigueur depuis le 15 juin 2009
Article 3
La décision 2008/751/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués en annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté en provenance de la République de Madagascar pendant les périodes allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.»
2)
À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle s’applique jusqu’à ce que les règles d’origine définies à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 soient remplacées par celles annexées à tout accord conclu avec la République de Madagascar, lorsque cet accord sera appliqué à titre provisoire ou lorsqu’il entrera en vigueur, la date retenue étant la plus proche, et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2009.»
3)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:471(1):oj#art-3