Decisione (UE) 2009/471

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 juin 2009 - modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dérogations temporaires aux règles d’origine prévues à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar pour ce qui est du thon et des longes de thon - [notifiée sous le numéro C(2009) 4543] - (2009/471/CE)