Art. 1

En vigueur depuis le 25 juin 2009
Article premier Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: M. Roger STONE, Councillor for Rotherham, Yorkshire & Humberside region, England.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:518:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil