DECISIONE·n° 518·25 juin 2009
Decisione (UE) 2009/518
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 juin 2009 - portant nomination d’un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions - (2009/518/CE)
En vigueur depuis le 25 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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