Art. 8

Directeur de l’Office

En vigueur depuis le 26 juin 2009
Article 8 Directeur de l’Office Le directeur de l’Office est, sous l’autorité du comité de direction et dans la limite des compétences de celui-ci, responsable du bon fonctionnement de l’Office. Pour l’application des procédures administratives et financières, il agit sous l’autorité de la Commission.
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