Decisione (UE) 2009/496

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DE LA COUR DE JUSTICE, DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU COMITÉ DES RÉGIONS - du 26 juin 2009 - relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne - (2009/496/CE, Euratom)