Art. 3
Compétences de l’Office
En vigueur depuis le 26 juin 2009
Article 3
Compétences de l’Office
1. Les compétences de l’Office portent sur les domaines suivants:
a)
l’édition du Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «Journal officiel») et la garantie de son authenticité;
b)
l’édition des autres publications obligatoires;
c)
l’édition ou la coédition des publications non obligatoires confiées à l’Office dans le cadre des prérogatives de chaque institution notamment dans le contexte des activités de communication des institutions;
d)
l’édition ou la coédition de publications de sa propre initiative, incluant des publications ayant pour but d’assurer la promotion de ses propres services; dans ce contexte, l’Office peut se procurer des traductions moyennant un contrat de service;
e)
le développement, le maintien et la mise à jour de ses services d’édition électronique destinés au public;
f)
la mise à disposition du public de l’ensemble de la législation et des autres textes officiels;
g)
la conservation et la mise à disposition du public sous forme électronique de toutes les publications des institutions;
h)
l’attribution des numéros internationaux normalisés et/ou des numéros de catalogue aux publications des institutions;
i)
la gestion des droits de reproduction et de traduction des publications des institutions;
j)
la promotion et la vente des publications et des services qu’il offre au public.
2. L’Office fournit aux institutions des conseils et une assistance relatifs à:
a)
la programmation et la planification de leurs programmes de publications;
b)
la réalisation de leurs projets d’édition quel que soit le mode d’édition;
c)
la mise en page et le design de leurs projets d’édition;
d)
l’information sur les tendances du marché des publications dans les États membres et sur les thèmes et titres susceptibles d’avoir la plus large audience;
e)
la fixation des tirages et l’établissement des plans de diffusion;
f)
la fixation des prix des publications et leur vente;
g)
la promotion, la diffusion et l’évaluation de leurs publications gratuites ou payantes;
h)
l’analyse, l’évaluation et la construction des sites et services internet destinés au public;
i)
l’élaboration des contrats-cadres afférents aux activités d’édition;
j)
la veille technologique relative aux systèmes d’édition.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:496:oj#art-3