Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 26 juin 2009
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«édition», toute action nécessaire pour la conception, la vérification, l’attribution des numéros internationaux normalisés et/ou des numéros de catalogue, la production, le catalogage, l’indexation, la diffusion, la promotion, la vente, le stockage et l’archivage des publications, sous toutes formes et présentations et par tous procédés tant actuels que futurs;
2)
«publications», tous textes publiés sur tous supports et sous tous formats portant un numéro international normalisé et/ou un numéro de catalogue;
3)
«publications obligatoires», les publications éditées en vertu des traités ou d’autres textes réglementaires;
4)
«publications non obligatoires», toutes publications éditées dans le cadre des prérogatives de chaque institution;
5)
«gestion des droits d’auteur», la confirmation de la détention par les services auteurs des droits d’auteur ou de réutilisation et la gestion par l’Office desdits droits pour les publications dont l’édition est confiée à l’Office;
6)
«recettes nettes de vente», le total des montants facturés diminués des remises commerciales accordées et des frais de gestion, d’encaissement et bancaires;
7)
«institutions», les institutions, organes et organismes institués par les traités ou sur la base de ceux-ci.
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