Art. 5
Tâches de l’Office
En vigueur depuis le 26 juin 2009
Article 5
Tâches de l’Office
1. L’exécution des tâches de l’Office comporte notamment les opérations suivantes:
a)
regroupement des documents à éditer;
b)
préparation, conception graphique, correction, mise en page et vérification des textes et autres éléments, quel que soit le format ou le support, dans le respect, d’une part, des indications fournies par les institutions et, d’autre part, des normes de présentation typographique et linguistique établies en collaboration avec les institutions;
c)
indexation et catalogage des publications;
d)
analyse documentaire des textes publiés au Journal officiel et des textes officiels autres que ceux publiés au Journal officiel;
e)
consolidation des textes législatifs;
f)
gestion, développement, mise à jour et diffusion du thésaurus multilingue Eurovoc;
g)
impression par l’intermédiaire de ses fournisseurs;
h)
suivi de l’exécution des travaux;
i)
contrôle de qualité;
j)
réception qualitative et quantitative;
k)
diffusion physique et électronique du Journal officiel, des textes officiels autres que ceux publiés au Journal officiel et des autres publications non obligatoires;
l)
stockage;
m)
archivage physique et électronique;
n)
retirage des publications épuisées et impression à la demande;
o)
constitution d’un catalogue consolidé des publications des institutions;
p)
vente comportant l’émission des factures, l’encaissement et le versement des recettes, la gestion des créances;
q)
promotion;
r)
création, achat, gestion, mise à jour, suivi et contrôle des mailing listes des institutions et création de mailing listes ciblées.
2. Dans le cadre de ses compétences propres, ou sur la base des délégations de pouvoirs d’ordonnateur accordées par les institutions, l’Office procède:
a)
à la passation de marchés publics, y compris aux engagements juridiques;
b)
au suivi financier des contrats avec les fournisseurs;
c)
à la liquidation des dépenses comportant notamment la réception qualitative et quantitative et exprimée par la signature d’un «bon à payer»;
d)
à l’ordonnancement des dépenses;
e)
aux opérations de recettes.
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