Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2009
Article premier
Conformément aux dispositions de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, la France peut autoriser la mise sur le marché, jusqu’au 1er novembre 2009, de produits biocides contenant du malathion (no CE 204-497-7; no CAS 121-75-5) dans le cas des produits du type 18, tels que définis à l’annexe V de la directive 98/8/CE (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), aux fins de la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies dans le département de la Guyane française.
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