DECISIONE·n° 521·3 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/521
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2009 - relative à l’autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de la Guyane française - [notifiée sous le numéro C(2009) 5349] - (2009/521/CE)
En vigueur depuis le 3 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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