Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2009
Article premier
À l’annexe de la décision 2002/253/CE, le titre «NOUVEAU VIRUS DE LA GRIPPE A(H1N1) [COMMUNÉMENT APPELÉ VIRUS A(H1N1) DE LA GRIPPE PORCINE OU VIRUS DE LA GRIPPE MEXICAINE] (1)» est remplacé par le titre «GRIPPE A(H1N1)».
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:540:oj#art-1