DECISIONE·540·10 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/540

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2009 - modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour la déclaration de la grippe A(H1N1) au réseau communautaire - [notifiée sous le numéro C(2009) 5465] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/540/CE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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