Art. 1

Objectifs

En vigueur depuis le 13 juil. 2009

Article 1 Objectifs Les objectifs du présent accord sont les suivants: a) permettre aux États du Pacifique de commencer à bénéficier de l'accès au marché amélioré offert par la partie CE dans le cadre des négociations APE et, dans le même temps, éviter une perturbation du commerce entre les États du Pacifique et la Communauté européenne à l'expiration, le 31 décembre 2007, des préférences commerciales octroyées au titre de l'accord de Cotonou et en attendant la conclusion d'un APE complet entre les États du Pacifique et la partie CE ou ses États membres, selon le cas; b) promouvoir le développement durable et l'intégration progressive des États du Pacifique dans l'économie mondiale, conformément à leurs choix politiques et priorités de développement; c) établir entre les parties une zone de libre-échange fondée sur l'intérêt commun et atteindre cet objectif par une libéralisation progressive des échanges dans le respect des règles de l'OMC applicables, selon le principe de l'asymétrie et de manière proportionnée aux besoins spécifiques et contraintes de capacité des États du Pacifique en ce qui concerne le niveau et le calendrier des engagements pris au titre du présent accord; d) fixer les modalités appropriées de règlement des différends; e) établir les dispositions institutionnelles appropriées.

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