DECISIONE·n° 729·13 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/729

DÉCISION DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part - (2009/729/CE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2009 164 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 2Principes Art. 3Développement durable Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2.tit_1Principes Art. 3.tit_1Développement durable Art. 4Intégration régionale Art. 4.tit_1Intégration régionale Art. 5Coopération dans les enceintes internationales Art. 5.tit_1Coopération dans les enceintes internationales Art. 6Champ d'application Art. 6.tit_1Champ d'application Art. 7Droits de douane et autres taxes Art. 7.tit_1Droits de douane et autres taxes Art. 8Règles d'origine Art. 8.tit_1Règles d'origine Art. 9Classification des marchandises Art. 9.tit_1Classification des marchandises Art. 10Suppression des droits de douane sur les exportations Art. 10.tit_1Suppression des droits de douane sur les exportations Art. 11Droits de douane sur les produits originaires des États du Pacifique Art. 11.tit_1Droits de douane sur les produits originaires des États du Pacifique Art. 12Droits de douane sur les produits originaires de la partie CE Art. 12.tit_1Droits de douane sur les produits originaires de la partie CE Art. 13Modification des engagements tarifaires Art. 13.tit_1Modification des engagements tarifaires Art. 14Status quo Art. 14.tit_1Status quo Art. 15Circulation des marchandises Art. 15.tit_1Circulation des marchandises Art. 16Clause de non-discrimination Art. 16.tit_1Clause de non-discrimination Art. 17Dispositions particulières sur la coopération administrative en matière douanière Art. 17.tit_1Dispositions particulières sur la coopération administrative en matière douanière Art. 18Traitement des erreurs administratives Art. 18.tit_1Traitement des erreurs administratives Art. 19Mesures antidumping et compensatoires Art. 19.tit_1Mesures antidumping et compensatoires Art. 20Sauvegardes multilatérales Art. 20.tit_1Sauvegardes multilatérales Art. 21Sauvegardes bilatérales Art. 21.tit_1Sauvegardes bilatérales Art. 22Interdiction de restrictions quantitatives Art. 22.tit_1Interdiction de restrictions quantitatives Art. 23Traitement national en matière d'imposition et de réglementation intérieures Art. 23.tit_1Traitement national en matière d'imposition et de réglementation intérieures Art. 24Subventions à l'exportation de produits agricoles Art. 24.tit_1Subventions à l'exportation de produits agricoles Art. 25Objectifs Art. 25.tit_1Objectifs Art. 26Rapports avec l'assistance et les programmes existants Art. 26.tit_1Rapports avec l'assistance et les programmes existants Art. 27Coopération douanière et administrative Art. 27.tit_1Coopération douanière et administrative Art. 28Procédures douanières Art. 28.tit_1Procédures douanières Art. 29Relations des douanes avec les milieux d'affaires Art. 29.tit_1Relations des douanes avec les milieux d'affaires Art. 30Détermination de la valeur en douane Art. 30.tit_1Détermination de la valeur en douane Art. 31Harmonisation des normes douanières au niveau régional Art. 31.tit_1Harmonisation des normes douanières au niveau régional Art. 32Clause de réexamen Art. 32.tit_1Clause de réexamen Art. 33Champ d'application et définitions Art. 33.tit_1Champ d'application et définitions Art. 34Objectifs Art. 34.tit_1Objectifs Art. 35Produits prioritaires Art. 35.tit_1Produits prioritaires Art. 36Droits et obligations Art. 36.tit_1Droits et obligations Art. 37Équivalence Art. 37.tit_1Équivalence Art. 38Autorités compétentes Art. 38.tit_1Autorités compétentes Art. 39Résolution des problèmes liés aux SPS et aux OTC Art. 39.tit_1Résolution des problèmes liés aux SPS et aux OTC Art. 40Transparence et échange d'informations Art. 40.tit_1Transparence et échange d'informations Art. 41Mise en œuvre Art. 41.tit_1Mise en œuvre Art. 42Clause d'exception générale Art. 42.tit_1Clause d'exception générale Art. 43Exceptions de sécurité Art. 43.tit_1Exceptions de sécurité Art. 44Fiscalité Art. 44.tit_1Fiscalité Art. 45Difficultés en matière de balance des paiements Art. 45.tit_1Difficultés en matière de balance des paiements Art. 46Sécurité alimentaire Art. 46.tit_1Sécurité alimentaire Art. 47Objectif Art. 47.tit_1Objectif Art. 48Champ d'application Art. 48.tit_1Champ d'application Art. 49Concertation Art. 49.tit_1Concertation Art. 50Médiation Art. 50.tit_1Médiation Art. 51Engagement de la procédure d'arbitrage Art. 51.tit_1Engagement de la procédure d'arbitrage Art. 52Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage Art. 52.tit_1Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage Art. 53Rapport intérimaire Art. 53.tit_1Rapport intérimaire Art. 54Décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 54.tit_1Décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 55Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 55.tit_1Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 56Délai raisonnable pour la mise en conformité Art. 56.tit_1Délai raisonnable pour la mise en conformité Art. 57Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 57.tit_1Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 58Remèdes temporaires en cas de non-conformité Art. 58.tit_1Remèdes temporaires en cas de non-conformité Art. 59Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption des mesures appropriées Art. 59.tit_1Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption des mesures appropriées Art. 60Solution mutuellement satisfaisante Art. 60.tit_1Solution mutuellement satisfaisante Art. 61Règlement intérieur et code de conduite Art. 61.tit_1Règlement intérieur et code de conduite Art. 62Information générale et technique Art. 62.tit_1Information générale et technique Art. 63Langues des observations Art. 63.tit_1Langues des observations Art. 64Décisions du groupe spécial d'arbitrage Art. 64.tit_1Décisions du groupe spécial d'arbitrage Art. 65Liste d'arbitres Art. 65.tit_1Liste d'arbitres Art. 66Rapport avec les obligations de l'OMC Art. 66.tit_1Rapport avec les obligations de l'OMC Art. 67Délais Art. 67.tit_1Délais Art. 68Comité «Commerce»Art. 68.tit_1Comité «Commerce»Art. 69Modalités de la poursuite des négociations Art. 69.tit_1Modalités de la poursuite des négociations Art. 70Définitions et exécution des obligations Art. 70.tit_1Définitions et exécution des obligations Art. 71Points de contact et échange d'informations Art. 71.tit_1Points de contact et échange d'informations Art. 72Préférence régionale Art. 72.tit_1Préférence régionale Art. 73Rapports avec l'accord de Cotonou Art. 73.tit_1Rapports avec l'accord de Cotonou Art. 74Rapports avec l'accord sur l'OMC Art. 74.tit_1Rapports avec l'accord sur l'OMC Art. 75Rapports avec d'autres accords internationaux Art. 75.tit_1Rapports avec d'autres accords internationaux Art. 76Entrée en vigueur et durée Art. 76.tit_1Entrée en vigueur et durée Art. 77Application territoriale Art. 77.tit_1Application territoriale Art. 78Clause de révision Art. 78.tit_1Clause de révision Art. 79Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne Art. 79.tit_1Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne Art. 80Adhésion des îles du Pacifique Art. 80.tit_1Adhésion des îles du Pacifique Art. 81Textes faisant foi Art. 81.tit_1Textes faisant foi Art. 82Annexes Art. 82.tit_1Annexes

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