Art. 34
Objectifs
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 34
Objectifs
1. Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter et d'accroître le commerce de marchandises entre elles en identifiant, prévenant et éliminant les obstacles aux échanges découlant des mesures OTC et SPS.
2. Les parties conviennent de coopérer en vue de renforcer le commerce régional dans le Pacifique, ainsi que l'intégration et la coopération régionales sur les questions concernant les mesures OTC et SPS.
3. Les parties coopèrent en vue de faciliter le respect des mesures SPS applicables aux exportations, tout en sauvegardant la sécurité et la santé humaine, animale et végétale, en particulier en renforçant la capacité des secteurs public et privé dans les États du Pacifique et en aidant les États du Pacifique à améliorer leurs cadres réglementaires et institutions connexes.
4. Les parties coopèrent afin de renforcer l'intégration régionale et de promouvoir la capacité des secteurs privé et public à se conformer aux mesures OTC et SPS.
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