Art. 1
Participation financière de la Communauté à l’Italie
En vigueur depuis le 22 juil. 2009
Article premier
Participation financière de la Communauté à l’Italie
L'Italie peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures prises, en application de l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc, en 2008.
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