DECISIONE·n° 557·22 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/557

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2009 - relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2008 - [notifiée sous le numéro C(2009) 5608] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2009/557/CE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2009 4 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Participation financière de la Communauté à l’Italie Art. 1.tit_1Participation financière de la Communauté à l’Italie Art. 2Destinataire Art. 2.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet