Art. 10
[APC Turkménistan: article 15]
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article 10
[APC Turkménistan: article 15]
Le présent titre n’est pas applicable aux échanges de produits textiles relevant des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont régis par un accord séparé, paraphé le 30 décembre 1995 et appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 1996.
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