DECISIONE·188·27 juillet 2009

Decisione (UE) 2011/188

DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - relative à la conclusion, par la Communauté européenne, de l’accord intérimaire entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, sur le commerce et les mesures d’accompagnement - (2011/188/CE)

En vigueur depuis le 27 juillet 2009 58 articles 1 version historisée
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