Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article premier
La décision 2008/901/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’exécution de la mission d’enquête est de 1 600 000 EUR pour la période allant du 2 décembre 2008 au 30 septembre 2009.»
2)
À l’article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle s’applique jusqu’au 30 septembre 2009.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:570:oj#art-1