DECISIONE·n° 570·27 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/570
DÉCISION 2009/570/PESC DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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