Art. 1

En vigueur depuis le 29 juil. 2009
Article premier Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’acéquinocyl, de l’aminopyralide, de l’acide ascorbique, du bénalaxyl-M, du mandipropamid, du novaluron, du proquinazid, du spirodiclofène ou du spiromesifen, pour une période allant jusqu’au 29 juillet 2011 au plus tard.
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