DECISIONE·n° 579·29 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/579
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2009 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, bénalaxyl-M, mandipropamid, novaluron, proquinazid, spirodiclofène et spiromesifen - [notifiée sous le numéro C(2009) 5582] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/579/CE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2009 4 articles 1 version historisée
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