Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2009
Article premier
Le texte de l’article 1er de la décision 2006/433/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002, accordée conformément à la décision 2003/745/CE, est fixé à 970 167,31 EUR.
Étant donné que deux tranches de respectivement 460 000 EUR et 465 808,47 EUR ont déjà été versées, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 44 358,84 EUR.»
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Proeli:dec:2009:580:oj#art-1